Conditions Générales de Vente

 

 

 

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Artiste & Distributeur : Terre d'Huile

 Numéro de Siret : 789 853 389 000 37

Adresse électronique : terredhuile@gmail.com

 

 

 

 

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Article 1 . Objet


 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations de Terre d'Huile et ceux de son Client dans le cadre de la vente d’oeuvres d’art. Toute commande sur le site de Terre d'Huile | terredhuile.fr implique l’adhésion sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente déterminées ci-après.

 

 

 

Article 2 . Prix & Modalités de Paiement

 

2 . 1 - La commande sur le site de Terre d'Huile | terredhuile.fr sera acceptée et honorée en contrepartie de l’engagement du Client à payer le Prix figurant sur le Bon de commande. Les prix sont fixés par Terre d'Huile. Ils sont indiqués en Euro « toutes taxes comprises » et sont payables en Euros uniquement. Terre d'Huile a la faculté de modifier le prix des Œuvres qu’il présente, à tout moment.

 

2 . 2 - Les Frais de transport de l’oeuvre sont en sus du Prix figurant au Bon de Commande, sauf offre spéciale et comprennent un envoi à domicile et avec assurance.

 

2 . 3 - Le Règlement du Prix de l’oeuvre aura lieu dans les conditions suivantes : par la plateforme Paypal ou Stripe par Carte Bleue uniquement. Les Chèques, espèces ou autres types de versements ne seront pas acceptés par Terre d'Huile.

 

2 . 4 - La Commande est réputée acceptée par Terre d'Huile à compter de l’encaissement de la somme totale par ce dernier par vérification de sa disponibilité sur les plateformes de Paypal ou de Stripe.

 

 

 

 

 

Article 3 . Modalités de Commande

 

 

Le Client sélectionne le(s) Œuvres proposés sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. L’ensemble de la sélection s’affiche dans l’onglet « Panier ». À tout moment, avant la validation de la commande, le Client peut annuler ou modifier les Œuvres sélectionnées, visualiser le détail, les caractéristiques, les quantités, le mode de livraison retenu, le montant à payer, etc. Un récapitulatif de la commande est présenté à l’Utilisateur avant de procéder au règlement.

 

La commande ne sera définitive qu’après paiement en ligne.

 

3 . 1 - Paiement en Ligne : La validation du paiement emporte validation de la commande par le Client. Le Client doit fournir les informations nécessaires au paiement par carte bancaire Paypal ou par Stripe.

 

 

3 . 2 - Confirmation de la Commande : Un email de Confirmation de commande, emportant engagement d’exécution de Terre d'Huile est adressé par le Site au Client après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement par la plateforme de paiement sécurisé. La facture sera envoyée par email au Client dès sa Commande validée.

 

La confirmation de commande sera archivée par le Site et considérée comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

3 . 2 - Livraison – Frais de transport : Modalités : Les livraisons sont remises directement au Domicile du Client et il pourra à tout moment suivre sa commande grâce au Numéro de Suivi indiqué par eMail lors du dépôt de l'œuvre chez le Transporteur. Si malgré cette précaution le Client est absent lors de la livraison prévue, le colis pourra être reprogrammé pour une livraison ou disponible à son Bureau de Poste. Le transporteur laissera alors un avis de passage qui permettra au Client d’aller retirer son colis. Le transfert de propriété sera alors réputé acquis lors de l’arrivée du colis chez le Client. Dans le cas contraire, le colis sera retourné à Terre d'Huile et la commande sera considérée comme ayant été annulée. Le Client sera remboursé conformément aux dispositions de l’Article 4 « Droit de Rétractation ». Toutefois, les frais de retour du colis resteront à sa charge et seront imputés sur le montant de son remboursement. En cas de commande comprenant plusieurs œuvres, ces œuvres vous seront livrées chacune à la fois, dans plusieurs colis.

 

Au cas où le Client voudrait être livré hors France métropolitaine, il contactera Terre d'Huile pour définir avec lui au cas par cas, les modalités de livraison qui s’appliqueront.

 

3 . 3 - Délais : Le délai d’expédition ou de livraison des œuvres est de 7 jours après la validation de la commande. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés. Toutefois, si l’œuvre n’a pas été livrée à la date indicative de livraison ou, à défaut d’indication, plus de 30 jours après la validation de la commande, le Client pourra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Terre d'Huile dont il demandera l'adresse postale par email. Le Client sera remboursé conformément aux dispositions de l’Article 4 – Droit de Rétractation.

 

3 . 4 - Lieu : Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine.

 

Les livraisons effectuées hors Union Européenne donnent lieu, à la charge du Client, à des frais de douane qui seront facturés, en sus de la commande, directement par les services douaniers.

 

3 . 5 - Emballages : Terre d'Huile emballe les Œuvres en respectant une procédure très précise afin de garantir une protection optimale pendant le transport.

 

3 . 6 - Obligations du Client. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des Œuvres à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

 

A vérifier le parfait état de(s) Œuvre(s) lors de la livraison

 

Il est rappelé que, dès lors que le Client a pris possession du colis, par la signature du bon de livraison, les risques de perte ou dommages lui sont transférés. Par conséquent, il est important de : Ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu du colis et l’état de l’œuvre, ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d’examiner l’œuvre. Toute dégradation ou détérioration de l’emballage et/ou de l’œuvre doit faire l’objet d’une mention de réserves dans le bon de livraison.

 

Si l’œuvre n’est pas conforme à la commande ou présente des détériorations, le Client doit refuser la livraison, ne pas signer le bon de livraison et informer Terre d'Huile par mail. L’œuvre sera alors retournée par le transporteur à Terre d'Huile dans son emballage d’origine soigneusement refermé par le Client accompagnée de la facture d’achat et du certificat d’authenticité, sans frais à la charge du Client. 

 

 

Article 4 . Droit de Rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, le Client a la faculté d’exercer son droit de rétractation, à compter de la validation de la Commande et jusqu’à l’écoulement d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l'œuvre. Si le délai de de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Le droit de rétractation s'applique par contact direct avec Terre d'Huile par email, comprenant le numéro de commande et l'œuvre concernée.

 

Le Client renvoie ou restitue l'œuvre à Terre d'Huile à l’adresse postale qui lui sera communiquée par email ou par téléphone suite à la mise en œuvre de son droit de rétractation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Le coût direct de renvoi de l'œuvre est à la charge du Client. Le Client s’engage à renvoyer l’œuvre dans son emballage d’origine correctement fermé ou dans un emballage de qualité équivalente pour garantir que l’œuvre ne sera pas endommagée pendant le transport. L’œuvre devra être accompagnée de la facture d’achat et du certificat d’authenticité. Le Client devra également assurer le transport retour de l’œuvre suivant un niveau de garanties équivalent que celui pratiqué par Terre d'Huile pour la livraison.

 

La responsabilité du Client sera engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la conformité à la Commande.

 

Terre d'Huile rembourse le Client de la totalité des paiements effectués, en ce compris les frais de livraison, dès que l'œuvre lui sera parvenues. Terre d'Huile n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par Terre d'Huile. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas où l’œuvre vendue a été réalisée selon les spécifications du Client ou nettement personnalisée.

 

 

 

 

Article 5 . Propriété

 

La ou les Oeuvres commandées demeurent la propriété de Terre d'Huile jusqu'au complet paiement de leur Prix par le Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du Client, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engageée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

 

 

 

Article 6 . Garanties

 

6 . 1 – Terre d'Huile s'engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires. Les Oeuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport. Les acquisitions seront remboursées dans le cas d'un dommage survenu avant ou lors de la livraison, sans qu’il puisse être reproché à Terre d'Huile une quelconque responsabilité.

 

6 . 2 – Un certificat d'authenticité signé par Terre d'Huile garantissant l'origine de l'Oeuvre sera adressé au Client avec l’Oeuvre.

 

6 . 3 – Terre d'Huile s'engage à ce que l’opération qu’il réalise ne soit pas susceptible de violer les droits des tiers. Il s’engage en outre à ce que la description de l’Oeuvre, objet de la vente, corresponde aux caractéristiques effectives de l’Oeuvre proposée à la vente.

 

 

 

Article 7 . Indépendance des Clauses

 

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n'affecterait pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. Toute Conditions Générales de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

 

 

Article 7 . Droit Applicable - Litiges

 

 

Les oeuvres d'art sont régies par le Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.